Comment radier une plaque ?

13 Apr 2021
Olivier Duquesne

La radiation d’une immatriculation, en Belgique, est immédiate et gratuite, via un bureau de poste ou un point Bpost. Elle permet de mettre fin au contrat d’assurance et de geler les taxes de circulation.

En Belgique, l’acheteur doit remettre les plaques d’immatriculation au vendeur lors de la transaction. Lors de la vente ou de la cession d’un véhicule à un tiers, sans intention de récupérer la plaque pour un nouveau véhicule, il faut radier cette immatriculation sans tarder (délai maximal de 4 mois). C’est obligatoire, sauf dans l’optique d’un transfert rapide de la plaque vers un autre véhicule. Attention : cette radiation est également imposée pour tout changement de véhicule, même en cas de transfert, si la plaque ne répond pas au nouveau modèle européen à 7 caractères (sauf plaque personnalisée). Lors du rendez-vous de reprise du véhicule mis en vente, le chauffeur de ByeByeCar veillera à vous remettre les plaques pour que vous puissiez radier l’immatriculation ou la transférer sur un autre véhicule.

À la poste

La radiation est relativement simple. Tout passe par la Poste. Il suffit de déposer la plaque officielle (celle fixée à l’arrière, avec le sceau) à un bureau de poste ou à un point Bpost. Un avis de radiation sera remis contre la plaque. Un courrier de la DIV confirmera, quelques jours plus tard, la radiation datée au jour du dépôt. Certains bureaux de poste disposent d’une boîte de collecte pour y déposer la plaque à radier. La radiation sera alors datée au premier jour ouvrable après levée.

 

Une fois la radiation effective, il faut prendre contact avec son assureur pour mettre un terme aux contrats (sans indemnités). La radiation met fin aux taxes de circulation, automatique grâce aux communications entre la DIV et les autorités compétentes. Elle protège aussi de tout usage abusif d’une fausse plaque reprenant l’immatriculation radiée.

 

Si l’avis de radiation nominatif de la DIV n’arrive pas dans un délai d’un mois, il faut impérativement contacter Bpost au 0800 96 005, pour le signaler. Cet avis est important pour prouver sa bonne foi auprès de son assureur, du fisc, de la police et de la Justice en cas de problème.

Pour en savoir plus sur la radiation

https://www.moniteurautomobile.be/conseils-auto/nos-conseils-de-vente/comment-radier-ou-transferer-plaque-immatriculation-belgique-div.html