Revendre une voiture après décès du propriétaire

07 May 2021
Olivier Duquesne

Suite à un décès, les héritiers d’un ou plusieurs véhicules à usage quotidien ou de collection, suite à un décès, peuvent le(s) revendre une fois la saisine des biens actée. Attention toutefois à certaines subtilités.

Après un décès, les véhicules du défunt feront partie de la succession. La plaque d’immatriculation, si elle est de format européen à 7 caractères, peut être transférée au nouveau titulaire uniquement si celui-ci est le conjoint survivant, le cohabitant légal ou l’un des enfants du disparu. Il existe une procédure de transfert à la DIV via l’assureur ou le courtier (la vignette de l’assurance est obligatoire sur le formulaire de transfert). Car, il faut bien sûr adapter le contrat d’assurance qui ne peut garder le nom du défunt comme titulaire. Il n’est pas possible de transférer une plaque avec un ancien format. Il faut alors la radier avant de réimmatriculer le véhicule. Il ne faut pas perdre de vue qu’il peut y avoir des droits de succession à payer. Les taux, tarifs et exonérations dépendent des régions et des liens de parenté.

 

Vente après décès

Si aucun héritier ne veut prendre possession du véhicule, il est possible de le revendre dès que la saisine (inventaire) des biens est actée. L’immatriculation doit absolument être radiée au plus vite, et en tout cas dans les 4 mois après le décès. Ensuite, l’héritier - ou l’un des héritiers désigné par la succession – peut procéder à la mise en vente. L’acheteur peut, pour effacer le moindre doute, demander un extrait d’acte de décès ou un acte notarié et exiger la signature de tous les héritiers. Il n’y a pas délai pour la revente à partir de la saisine. Si d’application, le fruit de la vente doit ensuite respecter l’accord ou la convention de partage entre les héritiers, parfois avec l’aide d’un notaire. Les héritiers peuvent aussi s’entendre pour céder le véhicule à l’un des leurs. Ce dernier indemnisera, éventuellement, les autres héritiers sur base de leur accord mutuel. Les spécialistes de ByeByeCar connaissent les démarches dans le cadre de ce type de vente particulière.

Tout savoir sur le legs d’une voiture ou d’une collection de véhicules)

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